Éco-mobilier
En France la loi sur l´engagement national pour l´environnement de 2010, implique: "...que chaque personne physique ou morale qui produit, fabrique ou met de l´ameublement sur le marché, doit répondre aux obligations de recyclage des produits mobiliers hors d´usage".
Un décret d´application du 6 janvier 2012 concernant "la gestion du mobilier usagé" prescrit concrètement les obligations soumises à cette loi pour les entreprises. Il s´agit du principe de la "responsabilité élargie du producteur" (REP), qui s´applique à l´industrie de l´ameublement.
Pour répondre à cette obligation, les distributeurs et producteurs ont créer leur propre organisme, Éco-mobilier. Il a été agréé le 1er janvier 2013 par le ministère de l´écologie et organise la filière de collecte et la valorisation par le recyclage et la réutilisation dans toutes les entreprises de l´ameublement.
Plus d’informations...
Toutes les entreprises actives sur ce marché en France doivent adhérer à Éco-mobilier. Si vous êtes distributeur, surtout si vous importez des produits étrangers, vous devez attribuer l´éco-participation à chaque produit. À partir du 1. Mai 2013 commence le prélèvement et la facturation de l´éco-participation à l´achat des meubles neufs. Comme pour le recyclage des appareils électoménagers et électroniques, les consommateurs doivent payer une éco-participation calculée selon un barème national sur tout le mobilier.
- Vous obtiendrez plus d´informations sur le site www.eco-mobilier.fr
Le barème pour l´éco-participation se compose des trois catégories suivantes: sièges, literie et meubles. L'éco-participation est calculée, additionnée L´addition (latin: addere = ajouter) est une des quatre opérations de calcul de base dans l´arithmétique. À l´école primaire, en langage familier, on utilise souvent l´expression ajouter pour l´addition de deux ou plus de chiffres. au prix du produit et ensuite facturée par l´importateur. La même chose s'applique à toute la chaîne de distribution, du fournisseur/importateur au consommateur, pour ce dernier la composition du prix doit être compréhensible. L'importateur déclare l´éco-participation à Éco-mobilier qui finance et organise la collecte et le recyclage des meubles usagés. Si un produit est concerné l´éco-participation devra être prélevée lors de sa mise sur le marché français.
Le module CARAT: 9E - éco-mobilier
Grâce à CARAT les exigences de cette nouvelle loi deviennent facilement réalisables, nous mettons le module spécial 9E - éco-mobilier à votre disposition. Le module peut être commandé moyennant un supplément au service vente de carat. Pour toutes autres questions s'il vous plaît contacter notre service commercial: Voir également: CARAT service commercial international
En plus du module, des précisions spécifiques à l´éco-participation sont également nécessaires de la part du fabricant. Les données seront fournies exclusivement par les fabricants. Si ces données suivent le format Formater (en latin: forma "forme, configuration") désigne dans le traitement de texte, la présentation de documents-texte. Dans ce cas, il s´agit du choix d´écriture et de styles comme par ex. gras, cursif etc. typique, elles pourront être importées dans CARAT.
Activer le module 9E - éco-mobilier
- Après avoir commandé le module 9E - éco-mobilier, celui-ci s'activera en arrière-plan via le CARAT cloud lors de votre prochaine connexion à CARAT.
Comment compléter les données du catalogue pour l'éco-participation
- Afin que chaque meuble puisse être calculé avec le montant exact pour l´éco-participation, vous aurez besoin d´un fichier spécial au format CSV Un fichier CSV et un fichier texte pour l´enregistrement ou l´échange de données à structure simple. L´abrégé CSV désigne Character Separated Values, Comma Separated Values ou Colon Separated Values, parce que les valeurs sont séparées par un signe séparateur spécial comme par ex. la virgule ou le point-virgule. ou Excel®.de chacun de vos fabricants de meubles. Ce fichier ne peut être livré que par vos distributeurs et non par CARAT. Les informations prescrites par Éco-mobilier seront attribuées à chaque article.
- Dans l'aperçu des données du catalogue, cliquez Si rien de contraire n´est indiqué, appuyez la touche gauche de la souris une fois rapidement. Cliquer a pour effet de sélectionner un objet ou - par ex. si vous cliquez sur un bouton - l´exécution de l´action indiquée (par ex. OK, annuler, appliquer, quitter etc.). avec la touche droite de la souris sur la version du catalogue du distributeur concerné, pour ouvrir le menu contextuel Un clic de la touche droite de la souris produit dans presque tous les programmes-windows, l´ouverture d´un choix de fonctions, qui sont nécessaires comme prochaines démarches de travail.. Á cet endroit sélectionnez l'option Le mot option (du latin: optio =volonté libre) désigne dans l´informatique une possibilité de choix. Dans notre cas, il s´agit toujours des champs de sélection ronds. Import des données d´éco-participation.
- Le dialogue On appelle dialogue, fenêtre de dialogue ou champ de dialogue, des fenêtres spéciales dans des applications informatiques. Les fenêtres de dialogues sont affichées dans différentes situations lors de l´application pour réclamer l´insertion de certaines entrées ou confirmations de l´utilisateur. Import est ouvert. Pour sélectionner le fichier contenant les données d´éco-participation, cliquez sur le bouton Dans une fenêtre de dialogue, vous trouvez toujours un ou plusieurs boutons, qui peuvent être activés par un clic. Des actions typiques pour un bouton sont par ex. OK, annuler, appliquer. Les boutons sont toujours actionnés par un simple clic sur la touche gauche de la souris. Sélectionner. Dans la boîte de dialogue Windows qui s'ouvre, vous pouvez choisir le fichier désiré sur votre disque dur Un disque dur (anglais: hard disk drive = HDD) est un support de données ferro-magnétique de la technique informatique, qui écrit des données binaires sur la surface d´un disque tournant. Pour cela le revêtement magnétique dur de la surface du disque tournant est magnétisé conformément aux informations à enregistrer.. Après avoir cliqué sur le bouton Ouvrir, le dialogue se ferme et le fichier sélectionné est prêt à la lecture. La lecture commence dès que vous avez cliqué sur le bouton Démarrer.
- Après avoir lu les données sur une version de catalogue, vous devez définir également pour ce catalogue, si le fabricant déclare l´éco-participation à Éco-mobilier, ou si vous voulez la déclarer vous-même à Éco-mobilier. Vous devez faire ce réglage dans les données du catalogue sur l'onglet Certaines fenêtres de dialogue sont tellement vastes que les fonctions sont partagées dans des sous-domaines. Ces sous-domaines sont habituellement affichés dans la partie supérieure du dialogue et peuvent être atteints par un clic sur le texte correspondant. Catalogue dans la partie Options.
- S'il s´agit d´un producteur de meubles de cuisine français, le fabricant doit en règle général déclarer lui-même l´éco-participation à Éco-mobilier. Afin que chaque rapport trimestriel puissent additionner les sommes totales correctement, il faut activer l'option distributeur déclare l´éco-participation pour ce fournisseur.
- Pour tous les catalogues de données des fabricants de mobilier de cuisine extérieur à la France, vous devez déclarer l´éco-participation vous-même à Éco-mobilier. Dans ce cas, aucune action supplémentaire n'est nécessaire car l´option distributeur déclare l´éco-participation n´est pas activée par défaut.
Créer un planification avec le module activé 9E - éco-mobilier.
- Lorsque vous avez installé le module 9E - éco-mobilier, comme décrit ci-dessus, et que les données du catalogue sont complétées par les informations spécifiques du fournisseur pour l'éco-participation, lorsque vous commencerez une nouvelle planification l´éco-participation adéquate sera ajoutée en sous-position sous chaque article correspondant.
- Bien sûr, il y a aussi la possibilité pour les devis de recalculer l´éco-participation pour tous les articles correspondants. Cliquez sur la barre du menu sur Planification commerciale l´entrée Recalculer et choisissez ensuite l´option Recalculer l´éco-mobilier.
- Si vous insérez un article manuellement dans votre planification, par exemple, si vous voulez planifier une armoire sur mesure, vous pouvez créer une sous-position automatiquement avec le prix approprié de l´éco-participation. Cela exige cependant que vous indiquiez également le code produit et le poids lors de la création de la position manuelle.
Créer une planification sans préciser l´éco-mobilier
Il peut arriver, que vous vouliez créer une commission avec un fournisseur qui fournit des données de l´éco-participation mais qui ne sera pas livrée en France. Dans ce cas l´éco-participation ne doit être ni calculée ni indiquée.
- Pour désactiver le calcul de l´éco-participation pour une seule planification, vous disposez de l´option Calculer l´éco-participation.
- L´option Calculer l´éco-participation est activée par défaut. Pour désactiver le calcul automatique de la redevance, cliquez du côté droit de la souris sur cette option dans la planification choisie et sélectionnez Ne pas calculer l´éco-participation dans le menu contextuel. Le symbole est doté d´une croix rouge, pour indiquer que la fonction est désactivée pour cette planification.
Créer des statistiques d'éco-mobilier à la fin d'un trimestre.
Au début d'un nouveau trimestre vous pouvez créer une statistique séparée pour l'éco-participation sur CARAT. Cette statistique peut être utilisée comme base pour la déclaration de l'éco-participation. Lors de la création des statistiques, toutes les commission doivent être fermées.
- Dans la partie Fichier (Backstage), vous sélectionnez l'entrée Statistique et la fonction Éco-participation mobilier Statistiques.
- Le dialogue Statistiques éco-participation s´ouvre. En général, la bonne période devrait déjà être affichée pour le trimestre arrivé à échéance. En cliquant sur le bouton calculer l´éco-participation, les devis existants seront identifiés et analysés à l'aide de la facture.
Une fois les valeurs conformes déterminées, les sommes correspondantes sont répertoriées dans deux tableaux distincts. Le tableau du haut montre tous les montants déclarés par le distributeur à l'éco-participation, car dans ce cas les fabricants de mobilier sont généralement extérieur à la France. Le tableau ajoute l´éco-participation et le poids pour chaque code de produit. S'il n'y a pas d'autre recommandation, ces montants doivent être déclarés par les distributeurs directement sur le site d´Éco-mobilier. Le tableau ci-dessous répertorie l'intégralité des montants déclarés directement par les fabricants qui produisent en France, à l'Éco-mobilier.
