Règlement européen contre la déforestation et la dégradation des forêts (EUDR)

À partir de la version CARAT V2025.4.0.0, les utilisateurs CARAT pourront recevoir les informations suivantes, prescrites par l'EUDR, dans le cadre du processus de vente, dès que les fabricants les mettront à disposition.

Qu'est-ce que l'EUDR ?

EUDR signifie « EU Deforestation Regulation » (règlement européen contre la déforestation et la dégradation des forêts) et s'inscrit dans la stratégie de développement durable de l'Union européenne. Adopté sous le nom de règlement (UE) 2023/1115 le 29 juin 2023, il entrera en vigueur le 30 décembre 2026.

Quelles sont les exigences que cela impose au secteur de la cuisine ?

Contenu des informations relatives à l'EUDR

Pour chaque produit en bois, le fabricant doit enregistrer les informations EUDR dans le système d'information de l'UE. À cette fin, un identifiant de connexion comprenant un numéro de vérification est généré. Celui-ci doit être transmis au revendeur de cuisines, qui doit le conserver. Les informations EUDR comprennent les données suivantes:

  • Identifiant de connexion, y compris le numéro de vérification (sous ce numéro, l'article est enregistré dans le système d'information de l'UE)

  • Code SH/numéro du tarif douanier (classification du produit)

  • Produit concerné oui/non

  • Désignation

  • Quantité

  • Essence(s) de bois ou genre d'arbre

  • Pays d'origine

De plus, lors de la confirmation de commande, une personne de contact chez le fabricant est indiquée pour toute question relative à l'EUDR émanant du commerce.

 

Quelles informations sont fournies au cuisiniste dans CARAT pendant le processus de vente, et à quel moment ?

Seul l'identifiant de connexion, y compris le numéro de vérification, est transmis au cuisiniste. Ces informations peuvent être disponibles à différents moments du processus de vente, en fonction de la date de production et d'enregistrement des marchandises. Les données sont transmises à CARAT via e.COM au format Formater (en latin: forma "forme, configuration") désigne dans le traitement de texte, la présentation de documents-texte. Dans ce cas, il s´agit du choix d´écriture et de styles comme par ex. gras, cursif etc. EDI L´échange de données informatisées (EDI) désigne actuellement la transmission de données entre des ordinateurs et un média, lors de laquelle un protocole supplémentaire est utilisé. Le plus courant est un EDI par le réseau téléphonique (ISDN/ADSL) 3. Pour les commandes qui ne sont pas traitées via e.COM, les données peuvent également être transmises sur le bon de livraison (papier/PDF).

Les marchandises pour lesquelles aucun identifiant de connexion, y compris les numéros de vérification, n'est disponible ne peuvent plus être vendues à compter de la date d'entrée en vigueur du règlement EUDR.

Variante 1: la marchandise est déjà produite au moment de la commande

  • L'identifiant de connexion, y compris le numéro de vérification, est communiqué avec la confirmation de commande.

Variante 2 La marchandise n'est produite qu'après la commande

  • La confirmation de commande indique uniquement si un article est concerné par l'EUDR.

  • L'avis de livraison ou le bon de livraison contient l'identifiant de connexion et le numéro de vérification.